J.O. 277 du 30 novembre 2003
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Arrêté du 30 octobre 2003 portant réorganisation des recettes des impôts des services déconcentrés de la direction générale des impôts
NOR : BUDL0300142A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,
Vu le décret no 95-866 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des impôts ;
Vu l'arrêté du 10 janvier 1996 fixant la liste des emplois comptables des services déconcentrés de la direction générale des impôts ;
Sur le rapport du directeur général des impôts,
Arrêtent :
Article 1
Les recettes des impôts des services déconcentrés de la direction générale des impôts sont réorganisées comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 277 du 30/11/2003 page 20485 à 20493
Article 2
Les listes des centres-recettes et des recettes des impôts de la direction générale des impôts, d'une part, des recettes divisionnaires de la direction générale des impôts, d'autre part, réorganisés conformément à l'article 1er figurent respectivement en annexes A et B au présent arrêté.Article 3
Le directeur général des impôts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 octobre 2003.
Le ministre délégué au budget
et à la réforme budgétaire,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des impôts,
B. Parent
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des impôts,
B. Parent
A N N E X E A
LISTE DES CENTRES-RECETTES ET RECETTES
DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 277 du 30/11/2003 page 20485 à 20493
A N N E X E B
LISTE DES RECETTES DIVISIONNAIRES
DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 277 du 30/11/2003 page 20485 à 20493